Conditions d’utilisation

Bienvenue sur ERAE STUDIO.

Les termes « nous », « notre », « nos » et « ERAE STUDIO » désignent l’entité exploitant la boutique en ligne accessible via le présent site internet (ci-après le « Site »).

ERAE STUDIO exploite cette boutique en ligne et met à disposition des utilisateurs l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (ci-après les « Services »), afin de proposer une expérience d’achat en ligne.

La boutique est propulsée par la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant la mise à disposition des Services. Toutefois, les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont conclues exclusivement entre vous et ERAE STUDIO.

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que toute commande effectuée par son intermédiaire.

Elles précisent notamment :

• vos droits et obligations en tant qu’utilisateur ou client ;

• les conditions contractuelles applicables aux ventes ;

• les règles relatives à la responsabilité ;

• les modalités d’utilisation des Services.

En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci, ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec :

• la Politique de confidentialité ;

• la Politique de remboursement ;

• toute autre politique mentionnée sur le Site.

En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit français prévaudront.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter conformément au droit français. Si vous êtes mineur(e), vous déclarez utiliser les Services sous la responsabilité et avec l’autorisation expresse de votre représentant légal.

L’accès au Site et aux Services est libre et gratuit, hors coûts liés à l’accès à Internet et aux équipements nécessaires à la navigation.

Afin d’utiliser certains Services, notamment pour effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de livraison et, le cas échéant, des informations de paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou l’annulation de votre commande ou de votre accès aux Services.

Lorsque la création d’un compte client est proposée sur le Site :

• vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;

• vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées depuis votre compte ;

• vous vous engagez à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

ERAE STUDIO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un accès non autorisé à votre compte lorsque celui-ci résulte d’une négligence de votre part.

Vous ne pouvez transférer, céder ou vendre votre compte à un tiers sans autorisation écrite préalable d’ERAE STUDIO.

ERAE STUDIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas :

• de violation des présentes Conditions ;

• d’usage frauduleux ;

• d’atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise ;

• de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site.

Toute suspension ou résiliation interviendra dans le respect des dispositions impératives du Code de la consommation lorsqu’elles sont applicables.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits proposés à la vente sur le Site avec la plus grande exactitude possible, notamment au moyen de descriptions détaillées et de photographies.

Toutefois, les représentations visuelles (photographies, visuels, illustrations, vidéos) sont fournies à titre indicatif. Des différences peuvent exister entre le produit livré et sa représentation numérique, notamment en raison :

• des paramètres d’affichage des écrans ;

• de la luminosité ou résolution ;

• de légères variations de fabrication.

Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité au sens des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’amélioration, d’évolution technique ou de correction d’erreur matérielle.

ERAE STUDIO se réserve le droit de :

• limiter les quantités disponibles ;

• retirer un produit de la vente ;

• refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de description.

Ces mesures ne pourront toutefois porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

SECTION 3 – COMMANDES

La passation d’une commande sur le Site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

Le contrat de vente est formé uniquement après :

• validation du paiement ;

• confirmation expresse de la commande par ERAE STUDIO.

ERAE STUDIO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment :

• suspicion de fraude ;

• défaut de paiement ;

• litige antérieur non résolu ;

• commande anormalement élevée en quantité ;

• erreur manifeste sur le prix.

En cas d’annulation postérieure au paiement, les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation. Toute demande de modification après confirmation pourra être refusée si la commande est déjà en cours de traitement.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à la revente, sauf accord préalable écrit.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

ERAE STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle évidente, ERAE STUDIO pourra annuler la commande, après information du client.

Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes. Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner des poursuites.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés, notamment via Shopify Payments, PayPal ou Apple Pay. ERAE STUDIO n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Une facture pourra être transmise par voie électronique conformément aux dispositions légales applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Les modes de livraison proposés sont ceux disponibles au moment de la commande, notamment via des transporteurs tiers tels que Mondial Relay ou tout autre prestataire sélectionné par ERAE STUDIO.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre estimatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client pourra :

• enjoindre ERAE STUDIO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

• demander la résolution du contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire.

Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

ERAE STUDIO ne saurait être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de vente à distance.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, structure, charte graphique, base de données, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’ERAE STUDIO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Le Site peut donner accès à des outils ou services proposés par des tiers.

Ces outils sont fournis « en l’état » et sans garantie particulière de la part d’ERAE STUDIO.

ERAE STUDIO n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable :

• de leur disponibilité ;

• de leur contenu ;

• de leurs conditions d’utilisation.

L’utilisation de ces outils relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

ERAE STUDIO ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

ERAE STUDIO exploite sa boutique en ligne via la plateforme Shopify.

Toutefois, les ventes réalisées sur le Site sont conclues exclusivement entre le client et ERAE STUDIO.

Shopify agit en qualité de prestataire technique d’hébergement et de paiement.

En conséquence, Shopify ne saurait être tenue responsable :

• de la conformité des produits ;

• de l’exécution des commandes ;

• des garanties applicables.

Toute réclamation relative aux produits ou aux ventes doit être adressée exclusivement à ERAE STUDIO.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;

• à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de collecte, traitement, conservation et droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

En utilisant les Services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Tout avis, commentaire, suggestion ou contenu transmis à ERAE STUDIO peut être utilisé par celle-ci à des fins d’amélioration des Services.

En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à ERAE STUDIO un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utilisation de ce contenu.

L’utilisateur garantit :

• être titulaire des droits nécessaires ;

• que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;

• que le contenu n’est pas diffamatoire, injurieux ou illicite.

ERAE STUDIO se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou matérielles peuvent apparaître sur le Site.

ERAE STUDIO se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, y compris après validation d’une commande.

En cas d’erreur manifeste sur un prix, la commande pourra être annulée après information du client.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le Site :

• à des fins frauduleuses ou illégales ;

• pour porter atteinte aux droits d’autrui ;

• pour diffuser des contenus illicites ;

• pour tenter d’altérer le fonctionnement du Site ;

• pour introduire des virus ou programmes malveillants.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site.

SECTION 14 – RÉSILIATION

ERAE STUDIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services, y compris tout compte utilisateur, en cas de violation des présentes Conditions de service ou d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la législation applicable.

La résiliation pourra intervenir sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie, notamment en cas :

• de fraude avérée ;

• d’atteinte aux droits de tiers ;

• d’utilisation détournée du Site ;

• de tentative d’atteinte à la sécurité du système.

La résiliation ne dispense pas l’utilisateur du paiement des sommes éventuellement dues au titre des commandes validées antérieurement.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges continueront de produire leurs effets après la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.

ERAE STUDIO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Sous réserve des dispositions légales impératives, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• les droits impératifs reconnus au consommateur.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ERAE STUDIO ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ;

• des pertes d’exploitation ;

• des interruptions temporaires du Site ;

• des actes de tiers indépendants.

En tout état de cause, la responsabilité d’ERAE STUDIO ne pourra être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion est prohibée par la loi française.

SECTION 17 – INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser ERAE STUDIO en cas de réclamation d’un tiers résultant :

• d’une violation des présentes Conditions ;

• d’une utilisation frauduleuse du Site ;

• d’une atteinte aux droits d’un tiers imputable à l’utilisateur.

Cette indemnisation est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée de l’utilisateur.

Elle ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalidée par une disposition valide reflétant l’intention initiale.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour ERAE STUDIO de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.

Toute ambiguïté d’interprétation ne saurait être interprétée au détriment du consommateur.

SECTION 20 – CESSION

L’utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable d’ERAE STUDIO.

ERAE STUDIO pourra céder ses droits et obligations dans le cadre :

• d’une restructuration ;

• d’une fusion ;

• d’une cession d’activité.

Cette cession ne saurait porter atteinte aux droits du consommateur.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, il bénéficie des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

SECTION 22 – TITRES

Les titres des sections sont insérés à des fins de lisibilité.

Ils ne sauraient influencer l’interprétation des dispositions qu’ils accompagnent.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

ERAE STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

ERAE STUDIO

Email : contact@eraestudio.com